Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
108 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 25 Contre 56
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 26 Contre 49
Je suis saisie de cinq amendements, n° 678, 397, 677, 76 et 404, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l'amendement n° 678.
Sur l'amendement n° 639, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 240 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
L'amendement n° 397 de Mme Marie Pochon est défendu. Monsieur Laisney, vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 677.
Je suis saisie de deux amendements, n° 315 et 639, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 315.
Les amendements n° 76 de M. Jean-Pierre Taite et 404 de M. Hubert Wulfranc sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Avant de donner la parole à ceux qui l'ont demandée, je vous annonce que je présiderai également à la suite de l'examen de ce texte cet après-midi et ce soir – ce dont vous êtes tous ravis, sans aucun doute –, et que je ne prolongerai pas la séance au-delà de minuit. Vous voulez la parole, encore une fois, je vous la donne ; mais, soit dit à l'...
Sur les amendements n° 44 et identique, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Mes chers collègues, nous continuons à examiner quarante amendements par heure en moyenne ; il n'en reste donc que vingt-quatre. Je vous félicite, continue...
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 697, 696, 676, 484, 574, 77 et 405, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 77 et 405 sont identiques. Les amendements n° 697 et 696 de Mme Marie Pochon sont défendus. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 676.
Je suis saisie de trois amendements, n° 44, 578 et 362, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 44 et 578 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 44.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 26 Contre 110
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 22 Contre 59
Sur l'article 9 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Taite, pour soutenir l'amendement n° 78.
Sur le vote de l'article 6, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 218 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 218.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 56 Contre 16
Je suis saisie de trois amendements de suppression de l'article, n° 8, 29 et 674. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 8.
L'amendement n° 29 de Mme Marie Pochon est défendu. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 674.
Sur l'amendement n° 1, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Je vous informe que sur le vote de l'article 10, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
